★★★★☆
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2005-11-02
Le pouvoir judiciaire - de Guillaume Delaloy (Author)
Caractéristiques Le pouvoir judiciaire
Le paragraphe ci-dessous sont affichées des informations générales relatives aux Le pouvoir judiciaire
Le Titre Du Livre | Le pouvoir judiciaire |
Sortié Le | 2005-11-02 |
Traducteur | Khairah Nial |
Nombre de Pages | 548 Pages |
La taille du fichier | 62.25 MB |
Langage | Anglais et Français |
Éditeur | Tulika Publishers |
ISBN-10 | 4016901465-BGV |
Type de E-Book | EPub PDF AMZ DNL OPDS |
Créateur | Guillaume Delaloy |
Digital ISBN | 655-0287728222-FLH |
Nom de Fichier | Le-pouvoir-judiciaire.pdf |
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Le pouvoir judiciaire est avec le pouvoir exécutif et législatif lun des trois pouvoirs constituant lÉtat dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs Il a pour rôle de contrôler lapplication de la loi et sanctionne son nonrespect
Le pouvoir judiciaire cest le pouvoir de rendre la justice Cette fonction est assurée par les tribunaux Cette fonction est assurée par les tribunaux En France cette répartition des rôles nest pas aussi nette dans la pratique
Généralement le pouvoir judiciaire compte une instance finale qui tient lieu dultime recours pour les parties cour suprême EtatsUnis Canada etc Certains pays disposent dune cour constitutionnelle qui décide en cas de désaccord entre les branches de lÉtat
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Résumé du document Le « pouvoir judiciaire » designe le troisieme pouvoir de lEtat sajoutant au pouvoir legislatif et au pouvoir executif
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